- jugement ayant force contraignante
- binding judgment
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
jugement ayant force contraignante
Look at other dictionaries:
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
HINDOU (DROIT TRADITIONNEL) — Le sanskrit n’a pas de mot qui corresponde exactement à notre mot « droit » dans l’acception où l’on prend ce terme quand on parle de droit français, de droit anglais, etc.; c’est à dire un mot pour désigner l’ensemble des règles qui fixent… … Encyclopédie Universelle
Melanie Calvat — Mélanie Calvat Une représentation de Mélanie Calvat et de Maximin Giraud avec la Vierge Mélanie Calvat (née le 7 novembre 1831 à Corps, Isère morte dans la nuit du 14 au 15 décembre 1904 à Altamura, Italie … Wikipédia en Français
Mélanie Calvat — Pour les articles homonymes, voir Calvat. Une représentation de Mélanie Calvat et de Maximin Giraud avec la Vierge Mélanie Calvat (née le 7 novembre … Wikipédia en Français
CHINE (La République populaire) - Le droit chinois — La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle qu’elle a commencé à introduire le droit occidental. Bien que celui ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï shek… … Encyclopédie Universelle
Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Histoire de la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
